Conditions générales – Swiss Private Transfer
Dernière mise à jour : août 2026
Les présentes Conditions générales régissent les prestations de transport de personnes et de chauffeur privé proposées sous la marque Swiss Private Transfer, exploitée par :
Swiss Nomad Solutions Sàrl
Rue de Begnins 2
CH-1268 Begnins
Canton de Vaud — Suisse
E-mail : contact@swissprivatetransfer.ch
Téléphone : +41 78 215 75 00
Toute réservation d’une prestation implique l’acceptation des présentes Conditions générales.
1. Prestations
Swiss Private Transfer propose des prestations de transport privé de personnes sur réservation, notamment :
- transferts depuis et vers les aéroports ;
- déplacements privés et professionnels ;
- transferts longue distance ;
- transferts vers les stations et destinations alpines ;
- mise à disposition d’un véhicule avec chauffeur ;
- prestations et itinéraires personnalisés.
Les prestations sont réalisées selon les informations convenues lors de la réservation : date, horaire, lieu de prise en charge, destination, nombre de passagers et éventuelles demandes particulières.
2. Réservation
Une demande effectuée par le site internet, téléphone, WhatsApp, e-mail ou tout autre moyen de communication ne constitue pas automatiquement une réservation définitive.
La prestation est considérée comme confirmée lorsque Swiss Private Transfer a expressément accepté la réservation et que, lorsqu’il est demandé, l’acompte ou le paiement requis a été effectué.
Le client est responsable de l’exactitude des informations transmises, notamment concernant :
- les lieux de prise en charge et de destination ;
- la date et l’heure ;
- le nombre de passagers ;
- le nombre et le volume approximatif des bagages ;
- les informations relatives au vol ou au train lorsque celles-ci sont nécessaires ;
- toute exigence particulière pouvant influencer l’organisation du transport.
Toute modification importante peut entraîner une adaptation du prix ou nécessiter une nouvelle confirmation.
3. Tarifs
Les tarifs sont indiqués en francs suisses (CHF) sauf mention contraire.
Le prix communiqué lors de la confirmation correspond à la prestation convenue sur la base des informations fournies par le client.
Une modification de destination, un détour demandé, une attente importante, une prolongation de mise à disposition ou toute prestation supplémentaire peut entraîner un supplément.
Lorsque cela est pertinent, Swiss Private Transfer informe le client de ce supplément avant ou pendant la prestation.
4. Paiement
Selon la prestation, le paiement peut être effectué notamment par les moyens proposés au moment de la réservation, tels que :
carte bancaire, TWINT ou espèces.
Swiss Private Transfer peut demander un acompte ou un paiement anticipé afin de confirmer certaines réservations, notamment pour les transferts longue distance, mises à disposition, prestations importantes ou réservations nécessitant une organisation particulière.
Les éventuels frais bancaires ou de conversion liés au moyen de paiement utilisé restent à la charge du client lorsqu’ils ne dépendent pas de Swiss Private Transfer.
5. Annulation par le client
Sauf conditions particulières communiquées lors de la réservation, les règles suivantes peuvent être appliquées :
- plus de 48 heures avant la prise en charge : annulation sans frais ;
- entre 24 et 48 heures : jusqu’à 50 % du montant de la prestation peut être facturé ;
- moins de 24 heures avant la prise en charge : jusqu’à 100 % du montant peut être facturé ;
- absence du client (« no-show ») : la prestation peut être facturée intégralement.
Pour les prestations importantes, longue distance, événements, journées complètes ou réservations nécessitant l’immobilisation spécifique d’un véhicule et/ou d’un chauffeur, des conditions d’annulation particulières peuvent être communiquées au moment de la réservation.
Ces conditions particulières prévalent alors sur les dispositions générales ci-dessus.
6. Retards et temps d’attente
Swiss Private Transfer s’efforce d’assurer les prises en charge aux horaires convenus.
Pour les transferts aéroport, le chauffeur peut tenir compte, lorsque l’information est disponible, de l’heure réelle d’arrivée du vol.
Un délai raisonnable d’attente peut être inclus selon la prestation. Une attente prolongée imputable au client peut donner lieu à une facturation supplémentaire.
En cas de retard important, le client est invité à prévenir Swiss Private Transfer dès que possible.
7. Retards indépendants de Swiss Private Transfer
Les temps de trajet communiqués sont estimatifs.
Swiss Private Transfer ne peut garantir une heure d’arrivée lorsque celle-ci dépend de circonstances échappant raisonnablement à son contrôle, notamment :
- circulation exceptionnelle ou embouteillages ;
- accident ou fermeture de route ;
- conditions météorologiques ;
- contrôles de police ou douaniers ;
- manifestations ou événements ;
- perturbations aéroportuaires ;
- cas de force majeure ou circonstances extraordinaires.
Le chauffeur prend néanmoins toutes les mesures raisonnables pour assurer la prestation dans les meilleures conditions possibles.
8. Passagers et bagages
Le nombre de passagers ne peut dépasser la capacité autorisée du véhicule.
Le client doit signaler préalablement tout volume exceptionnel de bagages ou équipement particulier : skis, matériel sportif, poussette, fauteuil roulant, bagages particulièrement volumineux, etc.
Swiss Private Transfer peut refuser le transport d’un objet incompatible avec la capacité du véhicule ou susceptible de compromettre la sécurité des passagers.
Les objets personnels restent sous la responsabilité de leur propriétaire. Le client est invité à vérifier qu’aucun effet personnel n’est oublié dans le véhicule à la fin du trajet.
9. Enfants et dispositifs de retenue
Le client doit signaler lors de la réservation la présence d’enfants et communiquer leur âge lorsque cette information est nécessaire pour prévoir un dispositif de retenue approprié.
Swiss Private Transfer peut mettre à disposition certains équipements sur demande et sous réserve de disponibilité.
Les règles légales applicables au transport des enfants doivent être respectées.
10. Comportement à bord et sécurité
Les passagers doivent respecter le véhicule, le chauffeur, les autres occupants et les règles de sécurité.
Il est notamment interdit d’adopter un comportement susceptible de mettre en danger la conduite ou les personnes présentes à bord.
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire conformément à la législation applicable.
Le chauffeur peut interrompre ou refuser une prestation lorsque le comportement d’un passager présente un danger, constitue une infraction ou empêche raisonnablement la poursuite du transport en sécurité.
Une dégradation ou un nettoyage exceptionnel rendu nécessaire par le comportement d’un passager peut être facturé au client responsable.
11. Véhicule
Swiss Private Transfer réalise les prestations avec un véhicule adapté au service réservé et au nombre de passagers annoncé.
En cas de panne, d’accident, d’indisponibilité imprévue ou de nécessité opérationnelle, Swiss Private Transfer peut, dans la mesure du possible, proposer un véhicule de remplacement ou organiser une solution alternative présentant des caractéristiques raisonnablement comparables.
Une substitution de véhicule ne constitue pas en elle-même une inexécution de la prestation lorsque le niveau de service et la capacité nécessaires sont maintenus.
12. Chauffeur et réglementation
Les prestations sont assurées par des chauffeurs disposant des autorisations requises pour les prestations qu’ils effectuent.
Swiss Private Transfer exerce son activité conformément aux prescriptions applicables au transport professionnel de personnes.
La sécurité des passagers et le respect de la réglementation routière prévalent sur toute demande particulière du client.
Le chauffeur ne peut notamment être tenu d’enfreindre les limitations de vitesse, règles de circulation, temps de conduite ou toute autre disposition légale afin de respecter un horaire demandé.
13. Assurance professionnelle
Swiss Nomad Solutions Sàrl dispose des assurances nécessaires à l’exercice de son activité professionnelle de transport de personnes.
Le véhicule utilisé dans le cadre des prestations Swiss Private Transfer est assuré pour son utilisation professionnelle conformément aux conditions de la police applicable.
La couverture de responsabilité civile applicable à l’activité et/ou au véhicule peut atteindre un plafond de CHF 5’000’000, conformément aux garanties, limites, exclusions et conditions prévues par les contrats d’assurance concernés.
Cette indication ne constitue pas une garantie d’indemnisation automatique à hauteur de ce montant. Toute éventuelle prise en charge dépend de la nature du sinistre, des responsabilités établies et des dispositions de la police d’assurance applicable.
14. Responsabilité
Swiss Private Transfer répond des dommages dont la responsabilité lui incombe conformément au droit applicable.
Dans les limites autorisées par la loi, Swiss Nomad Solutions Sàrl ne peut être tenue responsable des conséquences résultant de circonstances qu’elle ne pouvait raisonnablement prévoir ou éviter.
Swiss Private Transfer ne saurait notamment être tenue responsable de la perte d’un vol, d’un train, d’un rendez-vous ou d’un autre engagement lorsque le retard résulte de circonstances extérieures raisonnablement indépendantes de sa volonté.
Cette disposition ne limite toutefois pas les responsabilités qui ne peuvent être exclues ou restreintes en vertu du droit suisse applicable.
15. Prestataires ou véhicules partenaires
Lorsque les circonstances ou la nature d’une réservation le nécessitent, Swiss Private Transfer peut proposer ou organiser une prestation avec un chauffeur, transporteur ou véhicule partenaire professionnel.
Lorsque Swiss Private Transfer agit uniquement comme intermédiaire, cette qualité et, lorsque cela est pertinent, l’identité du prestataire effectif sont communiquées au client.
Les modalités particulières applicables à une prestation réalisée par un partenaire peuvent être précisées lors de la réservation.
16. Données personnelles
Les données personnelles nécessaires à la réservation et à l’exécution des prestations sont traitées conformément à la législation applicable et à la Politique de confidentialité publiée sur le site.
Les informations nécessaires peuvent notamment être utilisées pour communiquer avec le client, organiser le transport, assurer le suivi de la prestation et remplir les obligations administratives ou légales.
17. Réclamations
Toute remarque ou réclamation relative à une prestation peut être adressée à :
contact@swissprivatetransfer.ch
Afin de permettre un traitement efficace, le client est invité à communiquer les informations relatives à la réservation ainsi qu’une description précise de la situation concernée.
18. Modification des Conditions générales
Swiss Nomad Solutions Sàrl peut modifier les présentes Conditions générales afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de son organisation ou de la réglementation.
Les conditions applicables à une réservation sont en principe celles communiquées ou publiées au moment de sa confirmation, sous réserve de dispositions légales impératives.
19. Droit applicable et for juridique
Les présentes Conditions générales sont soumises au droit suisse.
Dans la mesure permise par la législation applicable, le for juridique est à Nyon, Canton de Vaud, Suisse.
Les dispositions impératives relatives notamment à la protection des consommateurs demeurent réservées.